Les nouvelles réglementations en matière de construction


Face à l’évolution rapide du secteur de la construction et aux défis environnementaux, les réglementations en matière de construction ne cessent de se renouveler. Dans cet article, nous vous présentons un aperçu des nouvelles réglementations qui impactent le secteur.

La RE2020 : une nouvelle réglementation environnementale

En remplacement de la RT2012, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est un nouvel ensemble de normes visant à réduire l’empreinte énergétique et écologique des bâtiments neufs. Cette réglementation s’applique depuis le 1er janvier 2021 et concerne tous les types de constructions (logements, bureaux, commerces…).

L’une des principales nouveautés de la RE2020 est l’introduction d’un indicateur d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les constructeurs doivent désormais prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris les matériaux utilisés et la déconstruction. De plus, cette réglementation demande une réduction significative des consommations d’énergie primaire pour le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Pour en savoir plus sur les spécificités de cette nouvelle réglementation, consultez Actu-immobilier.net.

Le permis de construire : des démarches simplifiées et dématérialisées

Les démarches administratives liées au permis de construire ont été simplifiées et dématérialisées pour faciliter les projets de construction. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer un dossier de demande de permis de construire en ligne, via le site officiel de l’administration française. Cette simplification permet un gain de temps considérable pour les porteurs de projets et favorise la transparence dans le suivi des dossiers.

Cette dématérialisation s’inscrit dans une démarche globale visant à encourager la transition numérique des services publics et à faciliter l’accès aux informations pour les citoyens.

L’obligation d’équipements pour la recharge des véhicules électriques

Dans le cadre du plan climat, un décret datant du 12 juillet 2021 rend obligatoire l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments neufs ou rénovés à usage résidentiel ou tertiaire. Cette obligation concerne les parkings privés et publics, ainsi que les immeubles à usage mixte (résidentiel et commercial).

Cette mesure vise à encourager l’adoption des véhicules électriques en facilitant leur recharge, tout en contribuant à la réduction des émissions polluantes liées aux transports.

Le label E+C-

Le label E+C- (Énergie positive et réduction carbone) a été créé pour encourager la construction de bâtiments à faible empreinte carbone et énergétique. Ce label bénéficie de deux niveaux d’exigence : E1C1 et E2C2, qui correspondent respectivement à une performance énergétique supérieure de 10 % et 20 % par rapport à la RE2020.

L’obtention du label E+C- permet aux constructeurs de valoriser leur démarche environnementale auprès des clients et d’accéder à des financements spécifiques pour leurs projets.

En conclusion, les nouvelles réglementations en matière de construction témoignent d’une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux et d’une volonté d’améliorer les performances énergétiques et écologiques des bâtiments. Les acteurs du secteur sont ainsi incités à innover et adopter des pratiques plus durables.


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