La copropriété est un mode de vie et une organisation juridique qui peut engendrer des tensions et des conflits entre les copropriétaires. C’est pourquoi il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour une bonne gestion des conflits, ainsi que les nouveautés légales qui peuvent impacter la vie en copropriété. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce sujet.

Les causes fréquentes de conflits en copropriété

Dans une copropriété, plusieurs sources de tensions peuvent surgir entre les copropriétaires, le syndic ou encore le conseil syndical. Parmi les causes fréquentes de conflits, on peut citer :

• Le non-respect du règlement intérieur et des parties communes;
• Les charges de copropriété et leur répartition;
• Les travaux et leur financement;
• L’entretien des parties communes;
• Les nuisances sonores ou olfactives;
• Le comportement d’un locataire;
• L’élection et la gestion du syndic.

Gérer les conflits en privilégiant le dialogue

Pour prévenir ou résoudre un conflit en copropriété, il est primordial de privilégier le dialogue entre les parties concernées. En effet, l’écoute et la communication sont les clés pour trouver un terrain d’entente et éviter que les tensions ne s’enveniment. Il est donc important de :

• Favoriser le dialogue entre copropriétaires, par exemple lors des assemblées générales ou au sein du conseil syndical;
• Aborder les sujets de discorde de manière constructive et apporter des solutions;
• Se tenir informé des dernières nouveautés légales pour mieux appréhender les droits et obligations de chacun.

Nouveautés légales : la réforme du droit de la copropriété

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée en novembre 2018 et a entraîné d’importantes modifications pour les copropriétés. Parmi les nouveautés légales à connaître, on peut notamment citer :

• La mise en place d’un registre d’immatriculation des copropriétés;
• L’obligation pour les syndics de mettre à disposition un extranet pour faciliter l’accès aux informations de la copropriété;
• La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’intervenir en justice contre un copropriétaire qui ne respecte pas ses obligations;
• L’instauration d’une obligation de constituer un fonds travaux, destiné à financer les travaux futurs sur les parties communes;
• La réduction du délai de prescription pour les actions en justice concernant les charges de copropriété, qui passe de 10 à 5 ans.

Les recours possibles en cas de conflit persistant

Si malgré le dialogue et la prise en compte des nouveautés légales, un conflit persiste en copropriété, plusieurs recours juridiques peuvent être envisagés :

• La médiation, qui consiste à faire appel à un médiateur impartial pour trouver une solution amiable entre les parties. Cette démarche est souvent moins coûteuse et plus rapide qu’une action en justice;
• L’action en justice, qui peut être engagée par un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Il convient toutefois de bien peser les avantages et les inconvénients d’une telle démarche, notamment en termes de coûts et de durée;
• Le règlement intérieur peut également être modifié pour clarifier certaines dispositions et éviter ainsi des conflits futurs.

Conseils pour prévenir les conflits en copropriété

Pour éviter que des tensions ne surgissent au sein d’une copropriété, il est recommandé de :

• Favoriser la communication et l’information entre les copropriétaires, notamment grâce à des outils numériques comme l’extranet;
• Mettre à jour régulièrement le règlement intérieur et veiller à son respect;
• Organiser des assemblées générales régulières pour aborder les sujets importants et permettre à chacun de s’exprimer;
• Anticiper les travaux et leur financement grâce à un fonds travaux adéquat;
• Se former aux nouveautés légales pour être en mesure d’adapter la gestion de la copropriété en conséquence.

La gestion des conflits en copropriété est un enjeu crucial pour assurer une vie harmonieuse entre les résidents. Il convient donc d’être vigilant quant au respect du règlement intérieur, de privilégier le dialogue et de se tenir informé des nouveautés légales. Si malgré ces efforts, un conflit persiste, il ne faut pas hésiter à recourir à la médiation ou à l’action en justice.